Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans sur le site « www.delphinegache.com ». En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).

Le responsable de l'offre est l’artiste Delphine GACHE dont les coordonnées sont les suivantes :

Delphine GACHE
3, rue du Thym
34820 TEYRAN
FRANCE

N° SIRET : 50052054900014
Téléphone : 06.73.96.74.90
Email : contact@delphinegache.com

Préambule

Le site « www.delphinegache.com » est la propriété de l’artiste Delphine GACHE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques. Chacune des commandes effectuées sur la boutique en ligne du site « www.delphinegache.com » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ci-dessous et déclare expressément les avoir accepté sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’artiste Delphine GACHE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute commande effectuée sur le site « www.delphinegache.com » doit correspondre aux besoins de particuliers. Nous refuserons toute commande destinée à l’approvisionnement de professionnels quels qu’ils soient.

2. Produits et disponibilité des produits

Les images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales.

Les tailles mentionnées sur les fiches articles sont données à titre indicatif.

Nos offres sont garanties dans la limite des stocks disponibles et des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site « www.delphinegache.com » sans préavis.

L’artiste Delphine GACHE ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

3. Commande

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les 2 parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’artiste Delphine GACHE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour où la commande aura été passée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit contre un produit de même valeur.

L’artiste Delphine GACHE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toute commande payable par chèque passée sur le site, les articles sont réservés pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, si le chèque n'a pas été réceptionné et encaissé, nous nous réservons le droit de supprimer la commande et de remettre en vente le(s) article(s) concerné(s).

4. Livraison

Après confirmation de la commande, nous nous engageons à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. De ce fait, nous nous dégageons de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par La poste en tarif normal. Pour les autres produits et grosses commandes, la livraison sera effectuée en colissimo suivi. L’artiste Delphine GACHE décline toute responsabilité en cas de retards éventuels qui, le cas échéant, ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le consommateur devra formuler auprès de l’artiste Delphine GACHE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de l’artiste Delphine GACHE pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 06 73 96 74 90 du lundi au vendredi de 10h à 14h.
- par mail (avec accusé de réception) en précisant votre numéro de client et la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’artiste Delphine GACHE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’artiste Delphine GACHE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Delphine GACHE
3, rue du Thym
34820 TEYRAN
FRANCE

Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné, accompagné d'un courrier, le(s) produit(s) concerné(s). Les frais d'expédition concernant ce retour seront à la charge du client (le retour doit être réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que la livraison).

A savoir, l’échange sera pris en compte sous réserve de disponibilité en stock.

Il ne sera accepté aucun retour ou échange pour la carterie, à savoir, sur les produits classés dans les catégories suivantes : cartes postales, marque-pages et autocollants.

Tous les produits envoyés par l’artiste Delphine GACHE sont contrôlés et emballés soigneusement mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation. En vertu de l'article L121-16 du Code de Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (à compter de la réception des articles) ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Tout retour devra être signalé à l’artiste Delphine GACHE :
- en priorité par téléphone au 06 73 96 74 90 du lundi au vendredi de 10h à 14h.
- par mail (avec accusé de réception) en précisant votre numéro de client et la référence de la commande.

Renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans l’emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Delphine GACHE
3, rue du Thym
34820 TEYRAN
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’artiste Delphine GACHE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’artiste Delphine GACHE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal. Vous recevez un email de confirmation de commande qui vous précisera le montant à régler, l'ordre et l'adresse d'expédition. Imprimez le bon de commande, datez le, signez le, puis envoyez le avec votre règlement.

Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque (prévoir les délais d’acheminement par la Poste) et encaissement du chèque par notre Banque.

8. Litiges

Le fait de passer commande à notre société implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.

L’artiste Delphine GACHE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l’artiste Delphine GACHE afin de convenir d'une solution amiable. Si le litige persiste, seul le Droit français est applicable et les tribunaux de Montpellier compétents.

10. Informations et libertés :

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès permanent pour supprimer ou modifier les informations personnelles que vous nous aurez communiquées. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations et à ne les utiliser que pour le traitement de votre commande.

11. Protection des auteurs et illustrateurs

Selon les lois en vigueur sur les droits d'auteurs, toute reproduction, utilisation ou représentation, en tout ou partie, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif de ce site est strictement interdite sans autorisation préalable dûment constatée. En cas de non-respect de cette interdiction, la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur est engagée et est assimilée à contrefaçon.